Conditions générales de vente | Miljo

Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchand www.miljo.fr  (ci-après Miljo ou le « Site ») est une boutique de seconde main pour enfants en ligne exploitée par la SAS Le Ricochet  (SIRET : 91845677300012), dont le siège social est situé au 17, rue Sanlecque, 44000 Nantes (bonjour@miljo.fr). Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et Miljo seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

 

 Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des articles proposés sur le Site, tels que ces articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Miljo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Article 2. Articles – Prix

 

2.1. Articles

Miljo propose sur son site des jeux, des jouets et des livres de seconde main pour enfants (ci-après les « Articles »).

Les Articles sont minutieusement sélectionnés par Miljo  et répondent aux Critères de Qualité de Miljo, à savoir que les jouets et autres articles vendus sont : 

  • Sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement. Tout défaut dû à une usure naturelle de l’utilisation du jouet est indiqué dans la partie « DESCRIPTION» de la fiche produit du jouet.
  • Complet, s’il manque un objet ne gênant pas l’utilisation du jouet, cela est mentionné.
  • Dépoussiérés, lavés (pour les jouets en tissus) et/ou désinfectés (pour les jouets autres qu’en tissus), au vinaigre d’alcool uniquement.

Les critères ci-dessus portent sur le contenu du jouet. Si le contenant (boîte de rangement ou autre emballage) est manquant, abîmé ou remplacé, cela est précisé dans la fiche produit et ne remet pas en cause l’utilisation du jouet.

Les jouets à piles ont été vérifiés et sont en bon état de fonctionnement. Ils sont livrés sans piles.

Il existe des lots de jouets, nommés “lots” correspondant à un ensemble de jouets vendus ensemble. Ces lots ont été préparés par Miljo ou ses fournisseurs et ne peuvent être vendus en dehors de ce lot.

Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les photographies présentes sur le site ont été réalisées par Miljo et illustrent les Articles présentés, mais ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

Les Critères de Qualité de Miljo ont pour objectif d’assurer une sélection des Articles selon des critères exigeants de qualité.

Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de Miljo ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les Articles ne sont pas à l’état neuf.

 

2.2. Prix 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.

Il est mentionné un prix moyen constaté correspondant à une moyenne des prix constatés pour le même article, ou pour un article similaire, à son stade de mise au marché neuf.

Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.

Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

 

Article 3. Livraisons et expéditions

Miljo met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. La livraison de(s) Article(s) est effectuée par un point relais sélectionné par le client, dans toute la France métropolitaine.

Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Miljo.

La responsabilité de Miljo ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.

L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.

 

Article 4. Droit de rétractation

4.1 Qu’est-ce que le droit de rétractation 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans avoir à donner de motif et sans pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits objets de votre commande, par vous ou par un tiers désigné par vous. 

 

4.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation : 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : 

 

  • Par email à l’adresse bonjour@miljo.fr ; 

En nous renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous :

 

Formulaire de rétractation

Je/nous [*]  vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] /pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

 

Date :

(*) Rayez la mention inutile. 

 

Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre demande de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.

 

4.3 Retour du(des) article(s)

Les produits doivent être renvoyés dans leur forme originale, sans utiliser ou endommager les produits, et sans compromettre leur qualité marchande. Nous n’accepterons pas le retour de produits endommagés ou qui ont été dépréciés du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. 

Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine dans un point relai choisi par Miljo. Les frais d’expédition du(des) articles retournés sont à la charge du client.

Si les conditions précitées sont remplies, Miljo remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Miljo des Articles.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Miljo des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

 

Article 5. Garantie et Responsabilité

En aucun cas Miljo ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

 

Article 6. Informatique et libertés

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Miljo un certain nombre d’indicateurs.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

 

 Article 7. Stipulations diverses

 

7.1. Force majeure 

Miljo ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

 

7.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

 

7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.

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